mairie-avec-drapeau-2

La municipalité s'est attachée à gérer la commune en toute transparence, c'est pourquoi vous recevez  un "bulletin d'informations". Nous vous conseillons de consulter régulièrement ce site pour être informé sur les projets municipaux, la vie du village.

 

Démarches administratives

Un guichet unique en ligne pour toutes les démarches.

 

Le portail Service-Public.fr, c'est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne. Toute l'administration à portée de clic !

 

Pour le découvrir :

http://www.service-public.fr

 

Sur ce site, des informations: carte d'identité / carte électeur / autorisation de sortie du territoire / certificat d'hérédité / recensement citoyen / passeport biométrique

 

 

 

La carte nationale d'identité :

carte didentit

La carte nationale d'identité est valable 10 ans

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire

• 2 photos d'identité récentes non scannées

• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)

• Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)

Pour un renouvellement l'ancienne carte doit être restituée. Dans l'impossibilité un timbre fiscal de 25€ sera demandé.

Pour les enfants

• en plus des documents cités ci-dessus, munissez-vous du livret de famille.

NB : Pour tout cas particulier (première carte d'identité, enfant de parents divorcés, ...), nous vous recommandons de contacter le service des formalités administratives.


votez

Carte d'électeur

Pièces à produire

• titre d'identité (carte d'identité ou passeport)

• un justificatif d'adresse

NB : Inscription tout au long de l'année et au plus tard le 31 décembre

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à produire

• Livret de famille

• Carte d'identité de l'enfant obligatoire

• Présence indispensable de l'un ou des deux parents de l'enfant mineur.

• NB : Autorisation écrite des deux parents en cas de divorce ou séparation.

D'autres documents sont délivrés par le secrétariat de mairie

Certificat d'Hérédité

Ce certificat est délivré dans la Mairie de domicile du défunt ou un des héritiers sur présentation du livret de famille du défunt, le livret de famille du demandeur ou pièce d'identité, un acte de décès

Le demandeur devra fournir le justificatif de l'organisme demandeur (caisse d'épargne, banque, caisse de retraite).

Cependant, la Mairie ne délivre le certificat d'hérédité que sous certaines conditions et pour une somme égale ou inférieure à 5335€. Au delà seul le notaire est habilité à délivrer le document:

Ce certificat peut être demandé par les descendants directs et le conjoint.

Certificat de Vie Commune

Ce certificat est délivré aux personnes vivant en union libre sur le territoire de la commune. Les concubins doivent se présenter munis :

• De leur carte d'identité,

• D'un justificatif d'adresse à leur deux noms.

Recensement citoyen (garçons et filles)

Pièces à produire

Les jeunes français doivent être recensés à partir de 16 ans au cours du trimestre de leur anniversaire.

• Carte d'identité

• Livret de famille

Ce recensement est obligatoire pour participer à la journée de préparation à la défense (JAPD). Deplus , il permet d'être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans sans autre démarche

 


 

 

Le passeport biométrique :

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurspasseport

Attention : Les passeports biométriques s'effectuent désormais en Mairie de Rombas.

Pour les personnes majeures :

Pièces à produire

• Une copie intégrale de l'acte de naissance en original

• 1 photos d'identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur

• La preuve de la nationalité française (document à produire en original dans certains cas uniquement)

• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)

• Livret de famille

• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc)

• Le formulaire de demande rempli et signé

• Votre ancien passeport sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides

Pour les personnes mineures :

Pièces à produire

• Une copie intégrale de l'acte de naissance en original

• 1 photos d'identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur

• La preuve de la nationalité française (document à produire en original) dans certains cas uniquement

• Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

• Selon le cas, le jugement de divorce fixant la conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Une pièce d'identité du représentant légal

• Le cas échéant une pièce d'identité du mineur

• Éventuellement l'ancien passeport

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

L'inscription d'enfants sur le passeport des parents n'est plus possible.

Attention : Les nouvelles caractéristiques des photos d'identité, plus contraignantes doivent obligatoirement répondre aux normes internationales en vigueur, voir recommandations sur le site www.service-public.fr

NB : pour les usagers qui effectueront les photos par l'intermédiaire du dispositif mis en place à Rombas lors du dépôt de leur demande de passeport, le montant du droit de timbre est le suivant :

• Demandeur majeur 89€

• Mineur de moins de 15 ans 20€

• Mineur entre 15ans et 18 ans 45€

 

Service Etat Civil mairie de Rombas horaires:

Heures d'ouverture pour depôt des dossiers de demande Retrait des passeports

Lundi matin de 8h30 à 11h30 Lundi matin de 8h30 à 11h30

Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Mercredi de 14h à 16h30 Mercredi de 14h à 17h

Jeudi de 13h30 à 18h30 Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h

Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

Conseil Départemental

logo conseil regionalRetrouvez nos infos sur le site du Conseil Départemental

Conseil Régional

Retrouvez nos infos sur le site du Conseil Régional

         Grand EST

Infos CCPOM

logo-ccpomRetrouvez nos infos sur Orne Moselle

Infos utiles

Pompiers 18
SAMU 15
Gendarmerie 17

Médigarde :
Tel: 08.20.33.20.20

Véolia
Tel: 09 69 32 95 54

GrDF sécurité gaz :
Tel: 0800.47.33.33

ENEDIS

Tel: 09.73.72.73.00

Républicain Lorrain

Correspondant

MAXANT Christian

06 62 01 87 87

Secrétariat mairie

Tel: 03.87.58.88.29

Ouvert:

lundi mardi jeudi:
9h à 12h - 14h à 17h
vendredi - 9h à12h


Fermé le mercredi journée

Fermé le vendredi après-midi

 

Medical

Keldoc

 

Météo /Circulation

meteofrance

 

 

 inforoutesmosellebon

 

 

 

 bison futé

Mairie de Moyeuvre Petite • 11 Grande Rue •  57250 MOYEUVRE PETITE (Moselle) • Tel 03 87 58 88 29 • Fax 03 87 58 56 30 • Mentions légales