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La municipalité s'est attachée à gérer la commune en toute transparence, c'est pourquoi vous recevez  un "bulletin d'informations". Nous vous conseillons de consulter régulièrement ce site pour être informé sur les projets municipaux, la vie du village.

 

Démarches administratives - Passeport biométrique

 

 

Le passeport biométrique :

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurspasseport

Attention : Les passeports biométriques s'effectuent désormais en Mairie de Rombas.

Pour les personnes majeures :

Pièces à produire

• Une copie intégrale de l'acte de naissance en original

• 1 photos d'identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur

• La preuve de la nationalité française (document à produire en original dans certains cas uniquement)

• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)

• Livret de famille

• Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc)

• Le formulaire de demande rempli et signé

• Votre ancien passeport sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides

Pour les personnes mineures :

Pièces à produire

• Une copie intégrale de l'acte de naissance en original

• 1 photos d'identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur

• La preuve de la nationalité française (document à produire en original) dans certains cas uniquement

• Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

• Selon le cas, le jugement de divorce fixant la conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Une pièce d'identité du représentant légal

• Le cas échéant une pièce d'identité du mineur

• Éventuellement l'ancien passeport

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

L'inscription d'enfants sur le passeport des parents n'est plus possible.

Attention : Les nouvelles caractéristiques des photos d'identité, plus contraignantes doivent obligatoirement répondre aux normes internationales en vigueur, voir recommandations sur le site www.service-public.fr

NB : pour les usagers qui effectueront les photos par l'intermédiaire du dispositif mis en place à Rombas lors du dépôt de leur demande de passeport, le montant du droit de timbre est le suivant :

• Demandeur majeur 89€

• Mineur de moins de 15 ans 20€

• Mineur entre 15ans et 18 ans 45€

 

Service Etat Civil mairie de Rombas horaires:

Heures d'ouverture pour depôt des dossiers de demande Retrait des passeports

Lundi matin de 8h30 à 11h30 Lundi matin de 8h30 à 11h30

Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Mercredi de 14h à 16h30 Mercredi de 14h à 17h

Jeudi de 13h30 à 18h30 Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h

Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

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Tel: 08.20.33.20.20

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Tel: 0800.47.33.33

ERDF

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Républicain Lorrain

Correspondant

MAXANT Christian

06 62 01 87 87

Secrétariat mairie

Tel: 03.87.58.88.29

Ouvert:

lundi mardi jeudi:
9h à 12h - 14h à 17h
vendredi - 9h à12h


Fermé le mercredi journée

Fermé le vendredi après-midi

 

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